Déclaration préalable de travaux n° DP 04415223F0055 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415223F0055

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

IONITY GMBH

Adresse du terrain

LA HIRTAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

Date d'autorisation

28/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 782

Superficie du terrain

14862 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

DénominationIONITY GMBH

SIRET83843614500026

SIREN838436145

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

AdresseLA HIRTAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

Parcelles0H 782

Superficie terrain14862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.