Déclaration préalable de travaux n° DP 04415222F0021 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415222F0021

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

FIBRE44

Adresse du terrain

RUE DES SPORTS SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 72

Superficie du terrain

49460 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

Ouverture du chantier12/09/2022

Achèvement des travaux03/01/2023

👤Demandeur

DénominationFIBRE44

SIRET88483606500034

SIREN884836065

Code postal44470

LocalitéCARQUEFOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

AdresseRUE DES SPORTS SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesZR 72

Superficie terrain49460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.