Déclaration préalable de travaux n° DP 04415222F0007 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415222F0007

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PL DU COMMERCE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1786

Superficie du terrain

235 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

Code postal44160

LocalitéSTE ANNE SUR BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse2 PL DU COMMERCE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesB 1786

Superficie terrain235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface commerce avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.