Déclaration préalable de travaux n° DP 04415217F2021 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415217F2021

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA LOUISNAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

Date d'autorisation

26/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 392

Superficie du terrain

3360 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal44600

LocalitéSAINT-NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

AdresseLA LOUISNAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

ParcellesH 392

Superficie terrain3360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.