Déclaration préalable de travaux n° DP 04415213F2060 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415213F2060

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

SEURIN

Adresse du terrain

RUE DES SPORTS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 72

Superficie du terrain

49504 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationSEURIN

SIRET53243231700016

SIREN532432317

Code postal44160

LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

AdresseRUE DES SPORTS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

ParcellesZR 72

Superficie terrain49504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant79 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.