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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04415213F2044
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU MORTIER PLAT SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 185 · ZR 184 · ZR 183
Superficie du terrain
3490 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
Adresse2 RUE DU MORTIER PLAT SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
ParcellesZR 185 · ZR 184 · ZR 183
Superficie terrain3490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1056 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant1056 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.