Permis de construire n° PC 04415225F0008 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415225F0008

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

Adresse du terrain

1 RUE FRANCOIS GLOTIN SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

12/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1811

Superficie du terrain

1240 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Anne-sur-Brivet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

SIRET21440152300011

SIREN214401523

Code postal44160

LocalitéSTE ANNE SUR BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse1 RUE FRANCOIS GLOTIN SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesB 1811

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.