1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Anne-sur-Brivet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04415224F0008
Permis de construire
N° PC 04415224F0008
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Adresse du terrain
7 PL DE L EGLISE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1790 · B 1791 · B 2040
Superficie du terrain
1075 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Anne-sur-Brivet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
SIRET21440152300011
SIREN214401523
Code postal44160
LocalitéSTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
Adresse7 PL DE L EGLISE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesB 1790 · B 1791 · B 2040
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface publique avant246 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.