Permis de construire n° PC 04415223F0025 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415223F0025

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 PL DE L EGLISE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1791 · B 2040

Superficie du terrain

740 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Anne-sur-Brivet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

Code postal44160

LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse7 PL DE L EGLISE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesB 1791 · B 2040

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.