Permis de construire
N° PC 04415222F0029
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
64 LA BARRE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 161
Superficie du terrain
795 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
Adresse64 LA BARRE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZM 161
Superficie terrain795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface agricole avant105 m²
Surface agricole créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.