Permis de construire n° PC 04415222F0015 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415222F0015

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1762 · B 2067 · B 2068

Superficie du terrain

4115 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/10/2022

Ouverture du chantier17/11/2022

Achèvement des travaux11/01/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE LA PROVIDENCE

SIRET33025349300028

SIREN330253493

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

AdresseLE BOURG SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesB 1762 · B 2067 · B 2068

Superficie terrain4115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.