Permis de construire
N° PC 04415222F0015
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1762 · B 2067 · B 2068
Superficie du terrain
4115 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/10/2022
Ouverture du chantier17/11/2022
Achèvement des travaux11/01/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE LA PROVIDENCE
SIRET33025349300028
SIREN330253493
Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseLE BOURG SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesB 1762 · B 2067 · B 2068
Superficie terrain4115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.