Permis de construire
N° PC 04415222F0009
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 SOUS LE FRENE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 154
Superficie du terrain
33980 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022
Ouverture du chantier30/11/2023
Achèvement des travaux25/10/2024

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
Adresse20 SOUS LE FRENE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZH 154
Superficie terrain33980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface agricole avant155 m²
Surface agricole créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.