Permis de construire
N° PC 04415220F1005
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DE LA REMONDIERE LOT D SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 446
Superficie du terrain
1487 m²
Surface locaux créée
269 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020
Ouverture du chantier25/11/2020
Achèvement des travaux22/07/2021

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseZA DE LA REMONDIERE LOT D SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZR 446
Superficie terrain1487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée269 m²
Surface commerce créée213 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.