Permis de construire n° PC 04415220F1002 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415220F1002

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

CAPR'BRIVET

Adresse du terrain

42 LIEU- LES ROCHETTES SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 235

Superficie du terrain

37641 m²

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

DénominationCAPR'BRIVET

SIRET53209999100012

SIREN532099991

Code postal44160

LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse42 LIEU- LES ROCHETTES SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesZA 235

Superficie terrain37641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1844 m²

Surface locaux créée1000 m²

Surface agricole avant1844 m²

Surface agricole créée1000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.