Permis de construire n° PC 04415218F1012 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415218F1012

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

Adresse du terrain

RUE DU MORTIER PLAT SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 102

Superficie du terrain

8100 m²

Surface locaux créée

1768 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

Ouverture du chantier23/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

SIRET21440152300011

SIREN214401523

Code postal44160

LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

AdresseRUE DU MORTIER PLAT SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesZR 102

Superficie terrain8100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1768 m²

Surface publique créée1768 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.