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Permis de construire
N° PC 04415217F1008
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SPORTS SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 72
Superficie du terrain
49460 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/09/2017
Ouverture du chantier12/09/2017
Achèvement des travaux20/09/2017

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseRUE DES SPORTS SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZR 72
Superficie terrain49460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.