Permis de construire n° PC 04415216F1033 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415216F1033

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L'ETANG SAINTE-ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2210

Superficie du terrain

5868 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/03/2017

Ouverture du chantier16/10/2017

👤Demandeur

Code postal44160

LocalitéSTE ANNE SUR BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse6 RUE DE L'ETANG SAINTE-ANNE SUR BRIVET 44160

Parcelles0B 2210

Superficie terrain5868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface publique avant960 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.