Permis de construire n° PC 04415215F1014 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415215F1014

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

GAEC DES SABLAIS

Adresse du terrain

32 TRELLAND SAINTE-ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

14/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27

Superficie du terrain

64290 m²

Surface locaux créée

1005 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/08/2015

Ouverture du chantier02/11/2016

Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SABLAIS

SIRET48876152900012

SIREN488761529

Code postal44160

LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse32 TRELLAND SAINTE-ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesZD 27

Superficie terrain64290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1687 m²

Surface locaux créée1005 m²

Surface agricole avant1687 m²

Surface agricole créée1005 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.