Permis de construire
N° PC 04415214F1024
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
SEURIN
Adresse du terrain
7 PL DE L EGLISE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2040 · B 1792 · B 1791
Superficie du terrain
748 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

DénominationSEURIN
SIRET53243231700016
SIREN532432317
Code postal44160
LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
Adresse7 PL DE L EGLISE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
ParcellesB 2040 · B 1792 · B 1791
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface publique avant80 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.