Permis de construire
N° PC 04415214F1008
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
GAEC DE LA TURCAUDAIS
Adresse du terrain
LA TURCAUDAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 646
Superficie du terrain
Surface locaux créée
915 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014
Ouverture du chantier21/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TURCAUDAIS
SIRET40024093300012
SIREN400240933
Code postal44130
LocalitéFAY-DE-BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseLA TURCAUDAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
ParcellesZX 646
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée915 m²
Surface agricole créée915 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.