Permis de construire n° PC 04415213F1031 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415213F1031

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

Adresse du terrain

53 LA BARRE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

Date d'autorisation

05/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 94 · ZL 95

Superficie du terrain

17280 m²

Surface locaux créée

1394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/02/2014

Ouverture du chantier17/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

SIRET39974744300014

SIREN399747443

Code postal44160

LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse53 LA BARRE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

ParcellesZL 94 · ZL 95

Superficie terrain17280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2012 m²

Surface locaux créée1394 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface agricole avant2012 m²

Surface agricole créée1394 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.