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Permis de construire
N° PC 04415213F1003
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
DE LA MARE
Adresse du terrain
LA MORANDAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 24
Superficie du terrain
151690 m²
Surface locaux créée
429 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/05/2013
Ouverture du chantier02/08/2013
Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

DénominationDE LA MARE
SIRET48362942400019
SIREN483629424
Code postal44160
LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseLA MORANDAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
ParcellesZE 24
Superficie terrain151690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2633 m²
Surface locaux créée429 m²
Surface agricole avant2633 m²
Surface agricole créée429 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.