Permis d'aménager
N° PA 05626312P0002
Ville de Sainte-Anne-d'Auray · 56400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE MOTTEN SAINTE-ANNE-D AURAY 56400
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 111 · AL 112 · AL 264
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSainte-Anne-d'Auray (56263)
Code postal56400
AdresseLD LE MOTTEN SAINTE-ANNE-D AURAY 56400
ParcellesAL 111 · AL 112 · AL 264
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.