Permis d'aménager
N° PA 05626320T0001
Ville de Sainte-Anne-d'Auray · 56400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE E SAINTE-ANNE-D'AURAY 56400
Date d'autorisation
25/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 297
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
SIRET21560263200014
SIREN215602632
Code postal56400
LocalitéSAINTE-ANNE-D'AURAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSainte-Anne-d'Auray (56263)
Code postal56400
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE E SAINTE-ANNE-D'AURAY 56400
ParcellesAC 297
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.