Permis de construire
N° PC 97222623BR025
Ville de Sainte-Anne · 97227
Bénéficiaire
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Adresse du terrain
VAL D'OR HABITATION BELFOND SAINTE-ANNE 97227
Date d'autorisation
20/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 225
Superficie du terrain
85000 m²
Surface locaux créée
570 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/12/2023
Ouverture du chantier20/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET20005550700012
SIREN200055507
Code postal97200
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneSainte-Anne (97226)
Code postal97227
AdresseVAL D'OR HABITATION BELFOND SAINTE-ANNE 97227
ParcellesE 225
Superficie terrain85000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant658 m²
Surface locaux créée570 m²
Surface agricole avant658 m²
Surface publique créée570 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.