Permis de démolir
N° PD 97222620BU006
Ville de Sainte-Anne · 97227
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-ANNE
Adresse du terrain
BAS MARIGOT BOURG SAINTE-ANNE 97227
Date d'autorisation
23/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 931
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-ANNE
SIRET21972226100019
SIREN219722261
Code postal97227
LocalitéSAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneSainte-Anne (97226)
Code postal97227
AdresseBAS MARIGOT BOURG SAINTE-ANNE 97227
ParcellesH 931
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.