Permis de construire
N° PC 97222621BR036
Ville de Sainte-Anne · 97227
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINTE-ANNE 97227
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 363 · H 740
Superficie du terrain
303 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

Code postal97200
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneSainte-Anne (97226)
Code postal97227
AdresseLE BOURG SAINTE-ANNE 97227
ParcellesH 363 · H 740
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable créée119 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.