Permis de construire
N° PC 97222621BR025
Ville de Sainte-Anne · 97227
Bénéficiaire
SCI CAP BELLEVUE
Adresse du terrain
CAP CHEVALIER SAINTE-ANNE 97227
Date d'autorisation
17/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 882
Superficie du terrain
794 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
282 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CAP BELLEVUE
SIRET41966811600025
SIREN419668116
Code postal97227
LocalitéSAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneSainte-Anne (97226)
Code postal97227
AdresseCAP CHEVALIER SAINTE-ANNE 97227
ParcellesB 882
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée282 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.