1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Anne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 97222613BR029
Permis de construire
N° PC 97222613BR029
Ville de Sainte-Anne · 97227
Bénéficiaire
OSIRIS INVEST
Adresse du terrain
HTION HAUTS ETAGES SAINTE-ANNE 97227
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 360
Superficie du terrain
6518 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1276 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Anne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/07/2015
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

DénominationOSIRIS INVEST
SIRET52474960300014
SIREN524749603
Code postal97200
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneSainte-Anne (97226)
Code postal97227
AdresseHTION HAUTS ETAGES SAINTE-ANNE 97227
ParcellesA 360
Superficie terrain6518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Logements 4 pièces13
Surface habitable créée1276 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.