Permis d'aménager
N° PA 04120021N0001
Ville de Sainte-Anne · 41100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE ANNE
Adresse du terrain
LES CLOS SAINTE-ANNE 41100
Date d'autorisation
21/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 212 · ZD 219 · ZD 223
Superficie du terrain
21172 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE ANNE
SIRET21410200600019
SIREN214102006
Code postal41100
LocalitéSAINTE ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneSainte-Anne (41200)
Code postal41100
AdresseLES CLOS SAINTE-ANNE 41100
ParcellesZD 212 · ZD 219 · ZD 223
Superficie terrain21172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.