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Permis de construire
N° PC 03235717L1003
Ville de Sainte-Anne · 32430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5212 AU VILLAGE SAINTE-ANNE 32430
Date d'autorisation
01/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 212 · B 213 · B 214
Superficie du terrain
4667 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

Code postal32120
LocalitéMAUVEZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Anne (32357)
Code postal32430
Adresse5212 AU VILLAGE SAINTE-ANNE 32430
ParcellesB 212 · B 213 · B 214
Superficie terrain4667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.