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Permis de construire
N° PC 03235717L1002
Ville de Sainte-Anne · 32430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_3 DE SAIN SAINTE-ANNE 32430
Date d'autorisation
04/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 393
Superficie du terrain
1710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéSEGOUFIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Anne (32357)
Code postal32430
AdresseVOIE COMMUNALE N_3 DE SAIN SAINTE-ANNE 32430
ParcellesA 393
Superficie terrain1710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.