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Permis de construire
N° PC 03235716A1002
Ville de Sainte-Anne · 32430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 LOT DU BOIS SAINTE-ANNE 32430
Date d'autorisation
25/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 241P · A 115P
Superficie du terrain
2486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/10/2016
Ouverture du chantier08/12/2016

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéL ISLE-JOURDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Anne (32357)
Code postal32430
AdresseLOT 1 LOT DU BOIS SAINTE-ANNE 32430
ParcellesA 241P · A 115P
Superficie terrain2486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.