Permis de construire n° PC 03235716A1001 à Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 03235716A1001

Ville de Sainte-Anne · 32430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LOT DU BOIS SAINTE-ANNE 32430

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 404 · A 396

Superficie du terrain

2971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/03/2016

Ouverture du chantier20/10/2016

Achèvement des travaux12/12/2017

👤Demandeur

Code postal32430

LocalitéSAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSainte-Anne (32357)

Code postal32430

Adresse5 LOT DU BOIS SAINTE-ANNE 32430

ParcellesA 404 · A 396

Superficie terrain2971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.