Permis d'aménager n° PA 03235714A5002 à Sainte-Anne

Permis d'aménager

N° PA 03235714A5002

Ville de Sainte-Anne · 32430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CR N CHEM DE FIRONIS CHEM DE SAINT GEORGES SAINTE-ANNE 32430

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 115 · A 241P

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation19/02/2015

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSainte-Anne (32357)

Code postal32430

AdresseCR N CHEM DE FIRONIS CHEM DE SAINT GEORGES SAINTE-ANNE 32430

ParcellesA 115 · A 241P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.