Permis de construire de la ville de Sainte-Anne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sainte-Anne
Code postal : 25270
Code INSEE de la commune : 25513

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02551318E0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/11/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25270 Sainte-Anne
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 route de Dourmon Sainte-Anne 25270
Parcelle(s) concernée(s) : AB26
Superficie du terrain : 820m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 265m2