1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Anastasie
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03022823N0015
Permis de construire
N° PC 03022823N0015
Ville de Sainte-Anastasie · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BIS IMPASSE XAVIER SIGALON SAINTE-ANASTASIE 30190
Date d'autorisation
05/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 843
Superficie du terrain
929 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Anastasie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéSAINTE-ANASTASIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSainte-Anastasie (30228)
Code postal30190
Adresse2 BIS IMPASSE XAVIER SIGALON SAINTE-ANASTASIE 30190
ParcellesAI 843
Superficie terrain929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée151 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.