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Permis de construire
N° PC 03022821N0002
Ville de Sainte-Anastasie · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
108 IMPASSE DU JEU DE BOULES LA FONTANELLE SUD SAINTE-ANASTASIE 30190
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 296
Superficie du terrain
836 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéSAINTE-ANASTASIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSainte-Anastasie (30228)
Code postal30190
Adresse108 IMPASSE DU JEU DE BOULES LA FONTANELLE SUD SAINTE-ANASTASIE 30190
ParcellesAT 296
Superficie terrain836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.