Permis de construire n° PC 03022814N0012 à Sainte-Anastasie

Permis de construire

N° PC 03022814N0012

Ville de Sainte-Anastasie · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PAIX SAINTE-ANASTASIE 30190

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 172

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/01/2015

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéSAINTE-ANASTASIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSainte-Anastasie (30228)

Code postal30190

AdresseRUE DE LA PAIX SAINTE-ANASTASIE 30190

ParcellesAT 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.