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Permis de construire
N° PC 03022813N0008
Ville de Sainte-Anastasie · 30190
Bénéficiaire
LE MAZET DE RUSSAN
Adresse du terrain
LE MAZET HAMEAU DE RUSSAN SAINTE-ANASTASIE 30190
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 59 · AY 58 · AY 57
Superficie du terrain
18670 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationLE MAZET DE RUSSAN
SIRET75076220500011
SIREN750762205
Code postal30190
LocalitéSAINTE-ANASTASIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSainte-Anastasie (30228)
Code postal30190
AdresseLE MAZET HAMEAU DE RUSSAN SAINTE-ANASTASIE 30190
ParcellesAY 59 · AY 58 · AY 57
Superficie terrain18670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant420 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.