Permis de construire n° PC 03022813N0006 à Sainte-Anastasie

Permis de construire

N° PC 03022813N0006

Ville de Sainte-Anastasie · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAND RUE AUBARNE SAINTE-ANASTASIE 30190

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 421

Superficie du terrain

227 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSainte-Anastasie (30228)

Code postal30190

AdresseGRAND RUE AUBARNE SAINTE-ANASTASIE 30190

ParcellesAT 421

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée78 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.