Permis de démolir n° PD 03022822N0001 à Sainte-Anastasie

Permis de démolir

N° PD 03022822N0001

Ville de Sainte-Anastasie · 30190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 18 SAINTE-ANASTASIE 30190

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 780

Superficie du terrain

12751 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

SIRET24300064300045

SIREN243000643

Code postal30947

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSainte-Anastasie (30228)

Code postal30190

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 18 SAINTE-ANASTASIE 30190

ParcellesAI 780

Superficie terrain12751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.