Permis d'aménager n° PA 03022813N0003 à Sainte-Anastasie

Permis d'aménager

N° PA 03022813N0003

Ville de Sainte-Anastasie · 30190

Bénéficiaire

SAS FONCIERE BAMA

Adresse du terrain

RUE DE LA RÃÂAÂ©PUBLIQUE LES PEYRIÃÂ¨RES SAINTE-ANASTASIE 30190

Date d'autorisation

26/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 686 · AI 799

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/10/2013

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA

SIRET38884920000000

SIREN388849200

Code postal30900

LocalitéNÃÂAÂ®MES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSainte-Anastasie (30228)

Code postal30190

ParcellesAI 686 · AI 799

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.