Permis d'aménager
N° PA 03022813N0004
Ville de Sainte-Anastasie · 30190
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
CHEM DES AMANDIERS AUBARNE SAINTE-ANASTASIE 30190
Date d'autorisation
01/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 148 · AT 145
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/11/2013

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSainte-Anastasie (30228)
Code postal30190
AdresseCHEM DES AMANDIERS AUBARNE SAINTE-ANASTASIE 30190
ParcellesAT 148 · AT 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.