Permis de construire n° PC 03022814N0004 à Sainte-Anastasie

Permis de construire

N° PC 03022814N0004

Ville de Sainte-Anastasie · 30190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Adresse du terrain

LA CAIROLLE SAINTE-ANASTASIE 30190

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 231 · AL 233

Superficie du terrain

15468 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

SIRET24300064300052

SIREN243000643

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSainte-Anastasie (30228)

Code postal30190

AdresseLA CAIROLLE SAINTE-ANASTASIE 30190

ParcellesAL 231 · AL 233

Superficie terrain15468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée207 m²

Surface publique créée207 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.