Permis de construire de la ville de Sainte-Agnès

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Sainte-Agnès
Code postal : 39190
Code INSEE de la commune : 39474

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947415K0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/06/2015
Date d'ouverture de chantier :	20/06/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT JULIEN
SIRET : 21390485700017
Code postal : 39190 Sainte-Agnes
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 RTE NATIONALE Sainte-Agnes 39190
Parcelle(s) concernée(s) : A396
Superficie du terrain : 805m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 54m2