Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOUS LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53194498100012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LES CAROUGES
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : SAINTE AGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LES CAROUGES
Lieu-dit du terrain : SOUS LA VILLE
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : SAINTE-AGNES
Section cadastrale 1 : 101ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24822
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 676
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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