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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383501420002
Ville de Sainte-Agnès · 38190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE SAINTE-AGNES 38190
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 768
Superficie du terrain
2121 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

Code postal38190
LocalitéSAINTE-AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Agnès (38350)
Code postal38190
AdresseLA VILLE SAINTE-AGNES 38190
ParcellesA 768
Superficie terrain2121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant159 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.