Permis de construire n° PC 0383501520001 à Sainte-Agnès

Permis de construire

N° PC 0383501520001

Ville de Sainte-Agnès · 38190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLAFEY SAINTE-AGNES 38190

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 285

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

Code postal38190

LocalitéVILLARD-BONNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSainte-Agnès (38350)

Code postal38190

AdresseCLAFEY SAINTE-AGNES 38190

ParcellesC 285

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.