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Permis de construire
N° PC 0383501320001
Ville de Sainte-Agnès · 38190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOLLARD SAINTE-AGNES 38190
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 754
Superficie du terrain
353 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

Code postal38190
LocalitéSAINTE-AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Agnès (38350)
Code postal38190
AdresseLE MOLLARD SAINTE-AGNES 38190
ParcellesB 754
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.